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Nouvelle opportunité pour les acquéreurs d'un premier logement à Fribourg

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Fribourg : les droits de mutations et les droits sur les gages immobiliers
Fribourg : Droits des mutation

Suite à la modification législative sur les droits de mutations et les droits sur les gages immobiliers entrée en vigueur le 1er janvier 2024, tout acquéreur d'un premier logement qu'il utilisera pendant 2 ans comme résidence principale pourra bénéficier d'une réduction importante des droits de mutation.
- Exonération Totale jusqu'à CHF 500'000. Pour un achat immobilier jusqu'à CHF 1'000'000, les droits de mutation sont entièrement exonérés sur les premiers CHF 500'000.
- Exonération Partielle au-delà de CHF 1'000'000. Pour les achats immobiliers entre CHF 1'000'001 et CHF 1'500'000, une exonération de CHF 250'000 est appliquée.


En revanche, statu quo pour les acquisitions supérieures à CHF 1'500'000.
Les acquisitions supérieures à ce montant restent soumises aux droits de mutation actuels, calculés sur le prix total de l'achat. Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cet allégement fiscal incluent notamment que l'acheteur soit une personne physique, qu'il s'agisse de sa première acquisition d'un logement et que le bien serve de résidence principale pendant une durée de 2 ans sans interruption.